François-Régis Beaufils de La Rancheraye


De: François-Régis Beaufils de La Rancheraye
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de son intégration dans le corps des attachés de préfecture
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés de préfecture"
JORFTEXT000000436089(source JORF)
radiation
06 Mai 200406/05/2004
De: Beaufils de La Rancheraye (François-Régis)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000796817(source JORF)
intégration
20 Décembre 200320/12/2003
De: Beaufils de la Rancheraye (François-Régis)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="1998-09-24"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000583596(source JORF)
réintégration
01 Septembre 200001/09/2000
De: Beaufils de la Rancheraye (François-Régis)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
attaché d'administration centrale de 8e échelon
JORFTEXT000000560767(source JORF)
intégration
28 Octobre 199928/10/1999
De: Beaufils de la Rancheraye (François-Régis)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="1998-09-24"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000560767(source JORF)
intégration
28 Octobre 199928/10/1999
De: François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
29 mai 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000377671(source JORF)
habilitation
05 Juin 199605/06/1996
De: François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514(source JORF)
habilitation
18 Février 199618/02/1996
De: François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721760(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395(source JORF)
habilitation
13 Octobre 199513/10/1995
De: François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187875(source JORF)
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: François-Régis Beaufils de la Rancheraye
attaché d'administration centrale.”
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450(source JORF)
habilitation
01 Mars 199501/03/1995
De: François-Régis Beaufils de la Rancheraye
attaché d'administration centrale.”
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
26 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000365429(source JORF)
habilitation
03 Mai 199403/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.