François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Régis Beaufils de La Rancheraye
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de son intégration dans le corps des attachés de préfecture
date_debut
=
"
2004-01-01
"
corps
=
"
Attachés de préfecture
"
JORFTEXT000000436089
(source JORF)
radiation
06 Mai 2004
06/05/2004
De:
Beaufils de La Rancheraye (François-Régis)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attaché de préfecture
date_debut
=
"
2004-01-01
"
JORFTEXT000000796817
(source JORF)
intégration
20 Décembre 2003
20/12/2003
De:
Beaufils de la Rancheraye (François-Régis)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut
=
"
1998-09-24
"
corps
=
"
Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
"
JORFTEXT000000583596
(source JORF)
réintégration
01 Septembre 2000
01/09/2000
De:
Beaufils de la Rancheraye (François-Régis)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
attaché d'administration centrale de 8e échelon
JORFTEXT000000560767
(source JORF)
intégration
28 Octobre 1999
28/10/1999
De:
Beaufils de la Rancheraye (François-Régis)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut
=
"
1998-09-24
"
corps
=
"
Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
"
JORFTEXT000000560767
(source JORF)
intégration
28 Octobre 1999
28/10/1999
De:
François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
29 mai 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000377671
(source JORF)
habilitation
05 Juin 1996
05/06/1996
De:
François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
14 février 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000375514
(source JORF)
habilitation
18 Février 1996
18/02/1996
De:
François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721760
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000372395
(source JORF)
habilitation
13 Octobre 1995
13/10/1995
De:
François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187875
(source JORF)
habilitation
31 Mai 1995
31/05/1995
De:
François-Régis Beaufils de la Rancheraye
attaché d'administration centrale.”
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450
(source JORF)
habilitation
01 Mars 1995
01/03/1995
De:
François-Régis Beaufils de la Rancheraye
attaché d'administration centrale.”
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
26 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000365429
(source JORF)
habilitation
03 Mai 1994
03/05/1994